Conditions générales de ventes

I.DISPOSITIONS GENERALES

En vous connectant sur le site http://au-buron-de-fages.fr vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions générales sont totalement applicables à toute commande passée sur le site.

Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre.

Le site http://au-buron-de-fages.com et l'ensemble des droits y afférents est la propriété de la GAEC Au Buron de Fages.

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le GAEC Au Buron de Fages. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le GAEC Au Buron de Fages. Le GAEC Au Buron de Fages confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, suivant l'un des moyens suivants, e-mail, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Le GAEC Au Buron de Fages se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement des produits en raison de leur caractère artisanal, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

L'utilisateur peut annuler sa commande directement en contactant le Buron de Fages ou en se connectant sur son espace personnel Votre compte tant que la commande n'a pas encore été expédié. Du fait de leurs caractères périsables, certains produits (fromages, beurre) ne peuvent pas être retourné au GAEC du Buron de Fages, pour les autres produits vous disposez d'un droit de rétraction de 7 jours conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation. Vous devrez dans ce cas nous retourner les produits non ouvert et dans leur emballage d'origine, le GAEC du Buron de Fages procèdera au remboursement une fois la marchandise reçu en bon état.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

1. Obligations du GAEC Au Buron de Fages
LIVRAISON: Le GAEC Au Buron de Fages s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits ou services commandés par ce dernier. Le GAEC Au Buron de Fages s'engage à livrer le transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées, après acceptation de la commande et si le produit est disponible en stock.
Remarque: le caractère artisanal et saisonnier d'un certain nombre de produits sélectionnés par le GAEC Au Buron de Fages peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, le GAEC Au Buron de Fages s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par mail ou téléphone ou fax.

2. Obligation du client
Le client s'engage à indiquer au GAEC Au Buron de Fages un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s'engage à régler au GAEC Au Buron de Fages le prix des produits, des services et des frais de port stipulé par le GAEC Au Buron de Fages, ainsi qu'à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client.

ARTICLE 4 : PRIX / FACTURE

1. Pour les résidents de l'Union Européenne
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de la livraison de la commande par le GAEC Au Buron de Fages au client.
Tous les prix sur notre catalogue s'entendent hors frais de livraison. Le réglement peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le GAEC Au Buron de Fages est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.

2. Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne
Aucune livraison ne peut avoir lieu hors de l'Union Européenne.

3. Le prix / le paiement / La facturation
Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif.
Lorsque le règlement des produits se fait par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par le GAEC Au Buron de Fages.
Une facture peut être établie par le GAEC Au Buron de Fages, à la demande du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

ARTICLE 5 : TRANSPORT / LIVRAISON / DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison:
Les délais de livraison que nous vous indiquons nous ont été communiqués par nos transporteurs:

Zone de livraison
Délai moyen de livraison
France
Standard: La Poste Colissimo Suivi
24-48 heures.
Livraison assurée le samedi
Express: Chronopost
24 heures.
Livraison assurée le samedi avec un supplément
Europe (CEE) et Suisse
Standard : Direct Parcel distribution
3-5 jours ouvrables.
Livraison non assurée le samedi
Express: Chronopost
24 heures

Si vous désirez être livrés avant une date précise, nous vous conseillons de prévoir au moins 48 heures de délais supplémentaire.

Tarifs de livraison
Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande.
Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie.
Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port.
Toute commande reçue avant 14 heures, heure française, est expédiée le jour même.
Notez que nous n'expédions pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Que faire en cas de colis endommagé ?
Nous prenons en charge les dommages subis par le colis à la condition suivante:
Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L'OUVRANT, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ET NE PAS SIGNER LE BON AVANT d'avoir fait cette vérification. De plus, le client doit avoir choisi un mode de distribution en recommandé avec accusé de réceptions.
Si des produits sont cassés ou endommagés, vous devez inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis et le redonner au transporteur.
Dans ce cas; nous procéderons au remboursement de votre colis, ou bien au remplacement total ou partiel de votre colis.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la dégradation éventuelle des produits due à l'absence du destinataire au moment de la livraison.

Le conditionnement de votre colis
Tous nos produits sont soigneusement emballés avec du papier bulle, et du papier de soie. Des matériaux de calage (paille et chips polystyrène) sont employés.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le transporteur au client.

ARTICLE 7 : RESERVE A RECEPTION DES COLIS

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les deux cas suivants :
A - une livraison non conforme quantitativement à la commande,
B - un colis fortement endommagé et des emballages cassés ou altérés.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, le GAEC Au Buron de Fages, à son choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants.
En cas d'endommagement du colis les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée au GAEC Au Buron de Fages par e-mail ou par fax au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites (pour nous contacter).
Il appartient au client de fournir au GAEC Au Buron de Fages la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Etant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n'est pas satisfaisante, le GAEC Au Buron de Fages, au choix du client, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, le GAEC Au Buron de Fages ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, le GAEC Au Buron de Fages ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions lêgislatives ou rêglementaires en vigueur dans le pays de livraison, le GAEC Au Buron de Fages étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.

Le GAEC Au Buron de Fages ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du GAEC Au Buron de Fages, la responsabilité du GAEC Au Buron de Fages est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Numéro 1233698). Aucune information collectée sur le site n'est cédée ou communiquée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant en nous contactant.

ARTICLE 10 : INVALIDITE / FORCE MAJEURE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

Ni le GAEC Au Buron de Fages, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexêcution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ARTICLE 11 : DIFFERENT

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux Français.